60 millions de Français fichés dans une base de données unique

Publié le par angeline351

 60 MILLIONS DE FRANCAIS FICHES DANS UNE BASE DE DONNEES UNIQUE

 

Un décret publié pendant la Toussaint autorise désormais la création d'un immense fichier regroupant les données personnelles de 60 millions de Français. Nombreux sont ceux qui s'opposent aujourd'hui à son instauration. Explications.

C'est un fichier qui aurait pu passer inaperçu. Publié au Journal Officiel dimanche 30 octobre, un nouveau décret autorise «la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité», autrement appelé fichier «TES» (Titres Électroniques Sécurisés). En 2012, le gouvernement Fillon avait déjà proposé la mise en place d'une base données regroupant les données personnelles de la plupart des Français. Le Conseil constitutionnel avait finalement censuré le projet de loi. Aujourd'hui, de nombreuses voix s'élèvent contre la création d'un tel fichier national en invoquant notamment le risque d'atteinte aux libertés individuelles.

• Qu'est-ce que le ficher «TES»?

Le fichier TES consiste à créer une immense base de données regroupant les informations personnelles et biométriques de près de 60 millions de Français. Autrement dit, pour chaque citoyen titulaire ou ex-titulaire d'une carte d'identité ou d'un passeport, des données à caractère personnel (nom de famille, prénom, date et lieu de naissance, sexe, couleur des yeux, taille, adresse, image numérisée du visage et des empreintes digitales, adresse de messagerie électronique…), seront enregistrées dans un fichier unique.

L'ensemble de ces informations seront conservées pendant 15 ans pour les passeports et 20 ans pour les cartes d'identité. Les agents chargés de la réalisation de ces documents pourront accéder aux données et les exploiter à l'instar de la police judiciaire, des services de renseignements ainsi que la police et la gendarmerie «pour les besoins exclusifs de leurs missions». En cas de vol ou de pertes des titres, Interpol et le système d'information Schengen pourront également accéder à certaines informations contenues dans le TES.

• À quoi sert-il?

Pour le gouvernement, la création d'un tel fichier se justifie au nom de la simplification administrative. En effet, le regroupement des informations personnelles vise à faciliter «l'établissement, la délivrance, le renouvellement et l'invalidation des cartes nationales d'identité […] et des passeports». Dans le même temps, le TES doit permettre de prévenir et détecter la falsification et la contrefaçon des papiers d'identité. Il est amené à remplacer le précédent TES (qui se référait jusqu'alors aux passeports) et le Fichier national de gestion (dédié aux cartes d'identité).

• En quoi le fichier «TES» est-il différent de celui proposé en 2012?

Comme expliqué précédemment, le projet de loi portant sur la création d'une immense base de données regroupant les informations personnelles des Français a déjà été évoqué en 2012. À l'époque, le Conseil constitutionnel l'avait finalement censuré au motif principal qu'il autorisait «à tout moment l'identification de la personne concernée sur la base d'une réalité biologique qui lui est propre, permanente dans le temps et dont elle ne peut s'affranchir».

En l'état, le nouveau fichier «TES» n'autorise pas l'identification mais seulement l'authentification. En clair, il ne permet pas la recherche de l'identité d'une personne à partir de ses données biométriques. Il constituera avant tout un outil de comparaison des empreintes digitales d'un individu présentant son titre d'identité avec celles déjà enregistrées dans le TES pour écarter toute crainte de falsification. L'identification, elle, ne pourra être autorisée que si elle répond à la demande d'un juge.

• Qui s'oppose au TES?

La création du fichier «TES» suscite de nombreuses réactions, à commencer par celle de la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés), qui a laissé entendre quelques réticences vis-à-vis du regroupement des données personnelles dans un fichier unique après demande de consultation du ministère de l'Intérieur. Si elle considère que «les finalités du traitement TES sont déterminées, explicites et légitimes», la Cnil s'inquiète de la possible identification des personnes et affirme qu'un tel fichier impose «la plus grande prudence». «On peut craindre qu'un futur gouvernement modifie les finalités, explique à l'Agence France Presse Gaëtan Gorce, sénateur PS et membre de la Cnil avant de comparer le TES à «une sorte de monstre». Le gendarme des libertés individuelles préconise plutôt «l'introduction du composant électronique sécurisé dans la carte nationale d'identité. […]Elle permettrait de conserver les données biométriques sur un support individuel exclusivement détenu par la personne concernée, qui conserverait donc la maîtrise de ses données, réduisant les risques d'une utilisation à son insu».

Contacté par Le Figaro, Michel Tubiana, président d'honneur de la Ligue des droits de l'homme, estime qu'un fichier de ce type n'est «absolument pas nécessaire» et regrette que «le gouvernement n'ait pas pris en compte la délibération de la Cnil». «Un fichier de 60 millions de personnes est susceptible d'être piraté», ajoute-t-il tout en déplorant un projet visant à la «surveillance de masse». À l'inverse, Philippe Goujon, député LR et rapporteur du projet de loi relatif à la protection de l'identité qualifie le TES de «fichier des gens honnêtes». Il estime que ce dernier «n'est pas suffisant». «On ne peut pas faire de balayage, on ne peut pas associer une identité biométrique à une identité biographique», a-t-il déclaré sur RTL.

Publié dans Information

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