26 % des contestations engagées par la Poste sur les expertises CHSCT ont été gagnées entre 2012 et 2013

Publié le par angeline351

26 % des contestations engagées par la Poste sur les expertises CHSCT ont été gagnées entre 2012 et 2013

138 demandes d’expertise CHSCT ont été votées entre 2012 et 2013 à la Poste : 74 % concernaient des projets importants et 26 % des risques graves. 42 % de ces expertises ont été contestés par la direction avec un taux de succès de 26 % (25 % des contestations étaient alors encore en cours). 

Trois cas de figures sont passés en revue du guide juridico-pratique adressé aux directions pour contester des expertises CHSCT : avant, pendant et après.

Dans le troisième cas, le guide conseille par exemple aux directions de « demander aux agents de retranscrire par écrit les questions posées » par les experts afin de caractériser un manque de rigueur qui pourraient justifier le non-paiement de la direction.

  • À noter que 10 expertises votées et acceptées ont finalement été abandonnées par les CHSCT.

Publié dans Information, CHSCT

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