Le RIFSEEP dans l’Académie de Nantes

Publié le par angeline351

Le RIFSEEP dans l’Académie de Nantes

 
Un nouveau régime indemnitaire « tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l’État » (RIFSEEP) a été institué par le décret n°2014-513 du 20 mai 2014.

En janvier 2016, son application n’a été qu’un jeu d’écritures pour transposer l’ancien régime indemnitaire (IAT, PFR...) vers le nouveau, sans incidence sur le bas de la fiche de paie.

Pour mémoire, la majorité des organisations syndicales représentatives chez les personnels administratifs ont voté contre la mise en place du RIFSEEP lors du Comité technique ministériel (CTM). L'UNSA, qui est en quelque sorte la CFDT "maison", s'est cependant abstenue, offrant au gouvernement les moyens de l'imposer. Au niveau de l'académie de Nantes, l'UNSA s'est dans un premier temps prononcée contre le RIFSEEP, intégrant sur cette base l'audience intersyndicale, avant de changer de position et de quitter le terrain de l'action commune.

 

 

Le SPASEEN-FO revendique l'abrogation du RIFSEEP. 

Celui-ci constitue en effet une nouvelle étape dans l'individualisation des salaires, en contradiction avec les garanties collectives et individuelles du statut général de la Fonction publique.
Le RIFSEEP a pour conséquence de transformer l’entretien professionnel en lieu de négociation individuelle de son salaire (réévaluation tous les 3 ans). Il accentue le processus de déconnexion du grade et de l’emploi. Ainsi, les agents peuvent remplir des missions d’une catégorie supérieure sans en avoir le traitement indiciaire. Or, pour rappel, seul le traitement indiciaire est pris en compte pour le calcul de la pension et pour les reclassements en termes de promotions.

Le nouveau secrétaire général du Rectorat de Nantes, Pierre Jaunin, a réuni le groupe de travail (GT) le 16 septembre dernier, en vue du Comité technique académique (CTA) du 6 octobre. Cette convocation a fait suite à plusieurs réunions du GT dans l'académie et à une audience intersyndicale le 7 juin dernier. Le SPASEEN-FO, représenté pour l'occasion par René Richard et par Malika Houari, y a participé dans l'objectif d'y obtenir le plus d'améliorations possibles. En effet, ces nouvelles dispositions seront applicables avec effet rétroactif à compter du 1er janvier 2016 et effet sur la paie de décembre 2016.

Ainsi, lors de ce GT, le nouveau secrétaire général a entendu un certain de nombre de revendications de Force ouvrière et a pris des engagements allant dans leur sens :

 

 

 

  • Alignement des montants entre services académiques et établissements
  • Intégration de la part modulable semestrielle (PMS) et de la prime exceptionnelle pour les catégories A et B dans la part mensuelle (IFSE), comme cela a été fait pour les catégories C
  • Revalorisation d’un certain nombre de catégories.


Pour autant, la cartographie des postes n'est toujours pas communiquée à ce jour et nombre de revendications demeurent. Parmi celles-ci, une revendication concerne les personnels logés pour nécessité absolue de service. Les agents administratifs concernés verraient toujours leur indemnité amputée, comme c'est le cas aujourd'hui, alors que ce n'est pas le cas des personnels de direction et des CPE.

De manière inacceptable, le secrétaire général a exercé le chantage suivant :

 

 

  • soit il diminue l’écart en faveur des personnels logés et, du coup, il n’augmente pas les non logés,
  • soit il augmente tout le monde et, du coup, il ne réduit pas l’écart entre logés et non logés.

 

 

Le SPASEEN refuse évidemment une telle alternative.

Par ailleurs, le RIFSEEP introduit des notions "Groupes" dont le contenu sera défini par le Recteur. C'est donc le fait du prince. De manière pudique, avec un certain art de la litote, le secrétaire général parlera de"pouvoir discrétionnaire" de l'administration, à propos notamment des fonctions de "chef de bureau" ou de "chef de bureau à fort enjeu". Enfin, l'opacité est de mise concernant le complément indemnitaire annuel (CIA), qui pourra être utilisé pour des situations particulières … Les services alimenteront le dispositif, sans que ne soit connu le budget alloué, ni le nombre de personnes pouvant être concernées !

 

Publié dans FO44

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