Le dossier complet du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 est en ligne

Publié le par angeline351

Le dossier complet du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 est en ligne

 

Le portail de la Sécurité sociale publie le dossier complet du le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017. Il permet de suivre le dossier législatif sur le site de l’Assemblée nationale ainsi que les amendements déposés, d’accéder aux vidéos des réunions de la Commission et de suivre en direct les débats sur le portail vidéos de l’Assemblée nationale. Il permet également d’accéder à la synthèse et à la rubrique détaillée présentant les Programmes de qualité et d’efficience 2017 avec ses dix annexes :

 Annexe 1 : Programmes de qualité et d’efficience

 Annexe 2 : Objectifs et moyens des organismes de Sécurité sociale

 Annexe 3a : Mise en œuvre de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 et Mesures de simplification

 Annexe 3b : Mesures de simplification

 Annexe 4 : Recettes, dépenses et solde des régimes par catégorie et par branche

 Annexe 5 : Présentation des mesures d’exonérations de cotisations et contributions et de leurs compensations

 Annexe 6 : Relations financières entre la sécurité sociale et les autres administrations publiques

 Annexe 7 : ONDAM et dépense de santé

 Annexe 8 : Les comptes du FSV, de la Cades, du FRR, de la CNSA, du Fonds CMU et des organismes ou fonds financés par des régimes obligatoires de base

 Annexe 9 : Impact du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 sur les comptes et les besoins de trésorerie

 Annexe 10 : Fiches d’évaluation préalable des articles du projet de loi

 Voir le dossier du PLFSS 2017

 

Publié dans COMMUNIQUE FO

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