LA SOLIDARITÉ SELON LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPÉENNE

Publié le par angeline351

LA SOLIDARITÉ SELON LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPÉENNE

Notes d'analyse, Participation citoyenne, mars 2011

 

Avec la ratification du Traité de Lisbonne par tous les États membres de l'Union européenne et son entrée en vigueur le 1er décembre 2009, la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne a acquis une force juridique contraignante.

 

A cet égard, lors du Conseil de l'UE du 24-25 février 2011, les ministres de la Justice de l'Union européenne ont adopté un projet de conclusion sur le rôle du Conseil de l'Union européenne dans l'application effective de la Charte. Ces conclusions font écho à la communication de la Commission européenne du 19 Octobre 2010 sur une « Stratégie pour la mise en oeuvre effective de la Charte des droits fondamentaux par l'Union européenne ». L'objectif de cette stratégie est d'assurer l'exemplarité de l'Union européenne en termes d'effectivité des droits fondamentaux. Cependant, la question des droits fondamentaux et de leur protection au sein de l'Union européenne reste un sujet de débat, notamment avec le Programme de Stockholm et le développement d'un espace de Justice, de Liberté et de Sécurité au sein duquel l'immigration a un fort retentissement. Le respect des droits fondamentaux dans ce contexte n'en est que plus important.

 

 

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