Bercy consent à réduire la CSG de 550.000 retraités en 2017

Publié le par angeline351

Bercy consent à réduire la CSG de 550.000 retraités en 2017


 

La cacophonie a été évitée au sein de la majorité. Ce jeudi, les députés ont voté en première lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale une mesure qui étend le bénéfice du taux réduit ou nul de CSG à 550.000 retraités. Le fruit d'un compromis négocié en coulisses la veille par le gouvernement avec Gérard Bapt, rapporteur du texte, et surtout Valérie Rabault, son homologue du projet de loi de finances. Cette dernière a, par conséquent, renoncé à défendre une mesure encore plus généreuse, qui aurait profité à 910.000 retraités.

Entre 46 et 38 euros de gain moyen par mois

Concrètement, 290.000 ménages retraités supplémentaires vont bénéficier d'un taux nul de CSG, soit un gain moyen de 46 euros par mois, et 260.000 d'un taux réduit à 3,8 % au lieu de 6,6 %, soit une économie de 38 euros par mois. Pour y parvenir, les deux seuils actuels de revenu de référence seront chacun relevés de 3 %. Pour bénéficier du taux nul, il faudra toucher une pension inférieure à 1.018 euros par mois contre 988 euros net aujourd'hui. Pour le taux réduit, le plafond sera fixé à 1.331 euros au lieu de 13.956 euros. Les seuils doublent pour les couples de retraités.

La mesure coûtera 280 millions d'euros. Le manque à gagner sera compensé via une réforme du régime des attributions gratuites d'actions (AGA), à voter dans le cadre de la loi de finances. Le régime fiscal et social des AGA avait été assoupli grâce à la loi Macron, pour un coût de 250 à 300 millions d'euros par an ; la règle antérieure sera rétablie - sauf pour les PME qui n'ont encore jamais voté de dividendes. L'idée d'un cadeau pour les retraités via la CSG a germé en juin, au moment où le gouvernement étudiait la possibilité d'un « geste fiscal » envers les ménages. Finalement, l'exécutif a tranché en faveur d'une baisse de l'impôt sur le revenu. Mais Valérie Rabault, qui défendait l'option CSG des retraités afin de réparer les dégâts causés par des mesures fiscales antérieures (suppression de la demi-part des veuves puis intégration de la majoration de pension de 10 % pour les parents de trois enfants), est revenue à la charge à l'occasion de l'examen du budget de la Sécurité sociale. Elle a présenté au vote deux options : étendre le taux nul ou réduit à 480.000 retraités, ou à 910.000.

La semaine dernière, en commission, les députés se sont rangés à l'avis du gouvernement, qui préférait la mesure à 260 millions d'euros à celle qui aurait coûté 470 millions. Valérie Rabault espérait plus, mais finalement, l'affrontement n'a pas eu lieu. Plusieurs obstacles se dressent encore en travers du chemin. Les députés risquent de s'écharper à nouveau sur les AGA. Et Bercy a prévenu qu'il ne faudrait plus modifier le dispositif, sous peine de le rendre inapplicable : les caisses de retraite ont déjà peu de temps pour paramétrer leur système d'information d'ici au 1er janvier.

 

Publié dans RETRAITES

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