Impôts: Hollande n'en finit pas de jouer les apprentis-sorciers

Publié le par angeline351

Des retraités modestes se sont retrouvés avec de lourdes factures d'impôts locaux. Face au bug, le gouvernement a joué les pompiers. Mais ce dérapage illustre son incapacité à rendre plus lisible et juste le système fiscal.

 

Panique à bord ce week-end à Bercy. Du terrain est remonté un bug qui avait échappé aux crânes d’œuf du ministère: un peu partout en France des retraités modestes se plaignent auprès de leurs élus de s’être tout à coup vus réclamer de payer la taxe d’habitation, dont ils avaient toujours été exonérés. Pour les quelque 250.000 retraités touchés, percevant autour de 1.000 euros par mois, la facture, de 200, 500 voire 700 euros est douloureuse d’autant plus qu’inattendue. Voilà qui tombe très mal à quelques semaines des élections régionales. Surtout que le gouvernement a fait toute sa com’ de rentrée sur sa nouvelle baisse de l’impôt sur le revenu (IR), censé soulager la note de 8 millions de contribuables!

Urgence à sauver les retraités modestes

En partance pour la Chine, François Hollande a laissé pour instruction de trouver vite une solution. Pas question de laisser se rallumer le ras-le-bol fiscal qu’il a eu tant de mal (et mis tant d’argent) à éteindre depuis deux ans. N’a-t-il pas promis et répété qu’il n’y aurait "plus la moindre hausse de quelque impôt que ce soit pour qui que ce soit" d’ici la fin de son mandat ?

Bercy et Matignon ont donc planché dans l’urgence. Dès le samedi soir, Manuel Valls assurait que l’impact de ces hausses d’impôts locaux serait "neutralisé". Le dimanche, le pompier Christian Eckert, dans une interview au JDD, promet, concrètement, aux retraités concernés qu’ils seront remboursés l’impôt acquitté. Mieux encore, sur France Info, il va même jusqu’à conseiller à ces redevables d’ignorer la note du fisc… Un ministre du budget qui appelle des contribuables à ne pas payer leurs impôts, du jamais-vu dans l’histoire de la République! Le premier ministre en rajoute, pour rassurer sur l’année d’après, avec un tweet envoyé le dimanche soir : "Fiscalité locale des retraités : nous maintiendrons l’exonération pour 2015 et 2016!" Nul mot sur le financement de la mesure...

Une machine fiscale incontrôlable

Cette panique serait risible si elle n’était pas révélatrice des dysfonctionnements graves du système fiscal. C’est là un cas d’école. En 2008, c’est le gouvernement Fillon qui avait décidé de supprimer progressivement la demi-part supplémentaire auxquels avaient droit, pour calculer leur impôt sur le revenu, les parents isolés et les veufs /veuves ayant eu des enfants. En 2013, l’avantage fiscal s’est arrêté, augmentant d’un coup le revenu imposable des retraités concernés… souvent jusqu’à lui faire franchir un seuil les rendant, du coup, éligibles aux impôts locaux (taxe d’habitation voire taxe foncière). D’où une montée en pression fiscale brutale... compensée en 2014 par une discrète exonération, mais qui avait été oubliée pour 2015. "Dès qu’on bouge un curseur, cela déclenche des réactions en chaîne créant des dommages collatéraux imprévisibles, avoue un haut fonctionnaire des services. Nos calculettes doivent tenir compte de tant de paramètres qu’elles n’arrivent plus à anticiper l’impact des mesures, et des accidents se produisent!" A force d’accumuler sur des décennies bricolages et raccommodages, relèvements de taux et multiplication des abattements, taxes absurdes et passe-droits improbables, la machine est donc devenue incontrôlable… même pour ses concepteurs à Bercy.

Un système fiscal incompréhensible 

Et la situation n’a fait qu’empirer sous François Hollande, pourtant un président féru de fiscalité, qui promettait de rendre l'impôt "plus juste, plus simple, plus efficace". Sa politique fiscale, fluctuante, improvisée a eu l’effet contraire, de généraliser l’incompréhension sur qui paye quoi et pourquoi. Qui peut comprendre qu’on prenne des mesures qui amènent des millions de nouveaux contribuables à devoir s’acquitter de l’IR, puis qu’on les corrige par d’autres mesures pour refaire sortir ces contribuables du barème ? Comment comprendre qu’on annule la baisse de charges des entreprises votée par la majorité précédente, pour finalement ensuite leur accorder ensuite un crédit d’impôt équivalent?

A trop jouer les apprentis-sorciers, le système fiscal est devenu incompréhensible… Et donc l’impôt devient de plus en plus mal accepté. Un constat dangereux tant le consentement à l’impôt est à la base du modèle social français.

Publié dans Information

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