Justice : le barreau de Paris en grève pour la première fois de son histoire

Publié le par angeline351

Justice : le barreau de Paris en grève pour la première fois de son histoire

C'est une première dans son histoire. Le barreau de Paris s'est mis en grève, hier soir à minuit et jusqu'à nouvel ordre, pour protester contre la réforme du financement de l'aide juridictionnelle. Les avocats craignent d'être lésés sur un plan financier. Pour quelles raisons ?

Les avocats trop mal payés

L'aide juridictionnelle est une aide financière apportée par l'État aux personnes qui souhaitent agir en justice : intenter un procès contre une autre personne, ou faire valoir ses droits devant les tribunaux. 
Agir en justice nécessite en effet certaines dépenses (frais de justice et honoraires d'avocat), que tout le monde n'a pas les moyens de payer
Or, le droit d'accès à la justice est un droit fondamental énoncé à l'article 6 de la convention européenne des droits de l'homme et du citoyen. 

Bercy a souhaité réformer cette aide. Et cela va impacter non pas les éventuels bénéficiaires, mais les avocats chargés d'apporter cette aide aux plaignants

En effet, leur indemnisation serait dévalorisée à partir de l'an prochain. Par exemple, pour une permanence de 24 heures de garde à vue, ils ne seraient plus payés 300 € mais 181,50 €, selon le projet de loi finances.

Seuls les justiciables menacés de privation de liberté seront défendus

Concrètement, la grève, inédite, va se dérouler ainsi : pour les gardes à vue, le standard téléphonique de l'Ordre ne répondra plus aux appels des services de police. 

Le parquet adressera à tous les commissariats la liste des avocats déjà inscrits sur les"permanences garde à vue"
Pour les avocats commis d'office, avant le 13 octobre, dans tous les dossiers correctionnels au TGI et à la Cour d'appel, ils devront demander le renvoi et leur intervention se limitera au contentieux de la liberté, afin de ne pas priver les justiciables de l'assistance de l'avocat lorsque leur liberté est immédiatement en jeu.

Pour les "permanences comparution immédiate", les avocats ne viendront plus.

Publié dans Information

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réveil.urgent.des.masses 14/10/2015 09:43

Si seulement vous saviez.....aluminium dans l'eau du robinet qui provoque Alzheimer que seul le silicium organique peut nettoyer (prêle)banques qui détiennent les médias et vous mentent car ruinées. ...tout ceci prédit depuis des siècles....
Ce livre doit être le virus de vérité car vous devez vous insurger contre l'injustice qui nous entoure...Voir Pierre Jovanovic et le Général Tauzin
http://laveritenevousplaira.wix.com

angeline351 02/01/2018 13:35

FO BOUCHARA /Eurodif vous souhaite une très bonne année 2018

réveil.urgent.des.masses 14/10/2015 09:08

Si seulement vous saviez.....aluminium dans l'eau du robinet qui provoque Alzheimer que seul le silicium organique peut nettoyer (prêle)banques qui détiennent les médias et vous mentent car ruinées. ...tout ceci prédit depuis des siècles....
Ce livre doit être le virus de vérité car vous devez vous insurger contre l'injustice qui nous entoure...Voir Pierre Jovanovic et le Général Tauzin
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