Impôts, taxe gazole : ce que prévoit le volet recettes du Budget 2016 adopté par les députés

Publié le par angeline351

Impôts, taxe gazole : ce que prévoit le volet recettes du Budget 2016 adopté par les députés

 

Par 277 voix contre 247, l'Assemblée nationale a adopté mardi le premier volet du Budget 2016. Au menu : 2,1 milliards de baisse d'impôts pour 8 millions de contribuables modestes, la réforme du financement de l'aide juridictionnelle ou encore un durcissement de la fiscalité sur les "parachutes dorés".

 

C'est une majorité légèrement plus large que l'année dernière. L'Assemblée nationale a adopté mardi en première lecture la partie recettes du Budget de l'Etat pour 2016 par 277 voix contre 247. La plupart des socialistes, la quasi totalité des radicaux de gauche et une moitié des 18 écologistes ont approuvé le texte alors que la droite et le Front de gauche ont voté contre. Par rapport au même vote en 2014, le nombre d'abstentions a diminué de 56 à 32. 

 

 

 

Essentiellement consacrée aux dispositions fiscales et arrêtant également les données générales de l'équilibre budgétaire, cette partie comprenait cette année une vingtaine d'articles. Près de 90 amendements ont en outre été adoptés. Plusieurs mesures fiscales, comme l'amendement de Jean-Marc Ayrault visant à une amorce de réunification entre l'impôt sur le revenu et la CSG ou l'engagement de la réforme du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, ne figurent cependant pas dans cette première partie, mais dans la deuxième (après les dépenses de l'Etat) car elles n'affectent pas l'équilibre budgétaire de l'année. Le débat sur cette deuxième partie commencera fin octobre, après l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFFS) pour 2016. Les députés se prononceront le 17 novembre sur l'ensemble du texte, que le Sénat débattra ensuite.

 

Ce qui est prévu dans le détail

- A l'issue de la première lecture, le déficit prévu du budget de l'Etat pour 2016 s'établit à 71,83 milliards d'euros, très légèrement moins que dans le texte initial (71,99 milliards). Construit sur une hypothèse de croissance de 1,5% et un déficit public ramené à 3,3% du PIB, ce PLF est le dernier de plein exercice du quinquennat de François Hollande.

- Il prévoit une baisse de l'impôt sur le revenu à hauteur de 2,1 milliards d'euros pour 8 millions de contribuables modestes. Après la suppression de la première tranche de l'impôt sur le revenu en 2015, ce sont au total 12 millions de foyers qui profiteront de ces allègements fiscaux.
   
- Poursuivant l'effort entamé sur les dépenses, il inclut des mesures qui sont loin de faire l'unanimité à droite comme à gauche comme une nouvelle réduction de 3,5 à 3,7 milliards d'euros de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour les collectivités locales.

- Autre sujet de controverse, il intègre une réforme du financement de l'aide juridictionnelle qui permet aux démunis d'avoir l'aide d'un avocat, ce qui a fait descendre les robes noires dans la rue.

- Plusieurs amendements ont été adoptés, comme celui qui réduit les impôts locaux pour les contribuables les plus modestes grâce à un relèvement des taxes sur le gazole : une hausse d'un centime par litre de la taxation du gazole et une baisse d'autant pour l'essence dès 2016. Ce geste, que le gouvernement veut porter à près de 250 millions d'euros, doit permettre notamment d'alléger la fiscalité locale. Ce dernier a été anticipé par le gouvernement qui prévoyait à l'origine de l'inclure dans le projet de loi de finances rectificative de fin d'année.

- Un autre amendement durcit la fiscalité sur les "parachutes dorés" en réduisant de moitié le seuil d'imposition.

- Le texte prévoit aussi la limitation des effets de seuils fiscaux pour les TPE-PMEavec le relèvement des seuils de 9 et 10 salariés à 11; neutralisation des effets de seuils pour trois ans pour les entreprises de moins de 50 salariés.

- Les "frondeurs" du PS sont à l'origine d'un autre amendement qui élargit à compter de la fin 2016 le champ de la taxe sur les transactions financières (TTF) en y intégrant les transactions dites "intraday" engagées et dénouées au cours d'une seule et même journée.

- Quant au taux de la taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques, il passera de 0,9% à 1,3%. Le produit de cette hausse doit servir à financer l'audiovisuel public, notamment France Télévisions. L'ex redevance audiovisuelle (contribution à l'audiovisuel public, CAP) augmentera ainsi d'un euro, à 137 euros en 2016.

Et aussi :

- Financement de l'augmentation de la capacité d'intervention en faveur des collectivités territoriales et des établissements publics de santé ayant contracté des emprunts dits toxiques.

- Suppression de deux taxes à faible rendement, mais maintien de celle sur les activités polluantes s'appliquant aux installations Seveso contre la volonté du gouvernement.

- Geste fiscal pour favoriser le passage à des camions roulant non plus au diesel mais au gaz naturel (GNV) et au biométhane.

 

Publié dans Information

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article