Comment le loyer d’un logement HLM est-il calculé ?

Publié le par angeline351

Comment le loyer d’un logement HLM est-il calculé ?

Le loyer est dépendant de la manière dont est financée la construction d’un immeuble HLM. 

Le loyer maximum initial des logements sociaux est établi à partir d’un barème réglementaire de loyers plafonds : les valeurs sont en général exprimées au mètre carré de surface utile ou corrigée et modulées en fonction du financement, de la localisation et des caractéristiques techniques des opérations (ascenseur, économie d’énergie…)

Ce loyer maximal est actualisé chaque année en fonction de l’Indice de Référence des Loyers (IRL). Le loyer effectivement demandé à chaque locataire ne peut dépasser le loyer plafond. Il est susceptible d’être augmenté, chaque semestre ou chaque année, par une délibération du conseil d’administration de l’organisme transmise au préfet. Le gouvernement émet des recommandations annuelles et le préfet peut demander une seconde délibération du CA en cas de dépassement de ces recommandations.

Il faut faire la distinction entre les logements non conventionnés et les HLM conventionnés (c’est le cas le plus fréquent car 90% des immeubles HLM sont conventionnés aujourd’hui).

Les logements non-conventionnés : le loyer est fixé en fonction de la surface réelle du logement à laquelle on ajoute, en sus, des coefficients tenant compte de la situation du logement ou de son état d’entretien.

Les logements HLM conventionnés : le loyer est fixé en fonction de la surface utile multipliée par le prix en m2 précisé dans la convention.

Publié dans VOS DROITS

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