Le chantier de sape du Code du travail se précise

Publié le par angeline351

Le chantier de sape du Code du travail se précise

Le chantier de sape du Code du travail se précise

Hier, la fondation Terra Nova a présenté un rapport préconisant la primauté des accords d’entreprise et de branche sur le Code du travail, en soutien au projet de réforme préparé par le gouvernement.

Alors que le nom de la nouvelle ministre du Travail, Myriam El Khomri, était dévoilé vers 13 heures hier par le gouvernement, c’est un concert orchestré de manière caricaturale qui s’élève en faveur du principal chantier qu’elle devra mener ces prochains mois : une réforme profonde du droit du travail, consistant à faire primer les accords de branche et surtout d’entreprise sur la loi, autrement dit sur le Code du travail.

Le projet a été discrètement annoncé par le premier ministre, Manuel Valls, fin février, puis concrétisé par la création d’une mission confiée à l’ancien directeur général du Travail Jean-Denis Combrexelle, qui doit rendre ces prochains jours ses travaux sur le sujet. Mais sans attendre l’ouverture officielle du chantier, les soutiens se multiplient, la pression idéologique s’intensifie. Après la brèche ouverte par la parution, mi-juin, du court opus du socialiste Robert Badinter et du juriste Antoine Lyon-Caen dénonçant l’« obésité » du Code du travail et appelant à un retour aux « principes » du droit du travail (1), la fanfare a repris un ton plus haut cette semaine, après la confirmation, dimanche, par Manuel Valls à La Rochelle de son objectif de « revoir en profondeur la manière même de concevoir notre réglementation » du travail. Dès mardi soir, filtrait le contenu de l’étude du très libéral Institut Montaigne, préconisant de rendre les accords d’entreprise plus forts que la loi. Hier matin, c’est la fondation « indépendante » Terra Nova, proche du Parti socialiste, qui est venue apporter son eau au moulin de la casse du Code du travail, juste avant la CFDT dans les colonnes du Monde (lire encadré).

Les négociateurs salariés seraient soumis aux pressions et au chantage

Lors d’une conférence de presse, le directeur général de Terra Nova, Thierry Pech, se définissant comme ancien cédétiste, « progressiste et social-démocrate », a présenté le rapport rédigé pour la fondation par l’économiste Gilbert Cette et le juriste et avocat patronal Jacques Barthélémy. Intitulé « Réformer le droit du travail », le document est publié aujourd’hui aux éditions Odile Jacob. Tout comme Badinter et Lyon-Caen, les deux auteurs partent du constat d’un chômage massif en France, qu’ils attribuent à un droit du travail « d’une complexité extrême » qui « bride l’initiative économique ». Selon eux, la simplification, gage d’« efficacité et de protection effective » des salariés, passe par des « compromis locaux » et par une « extension du droit dérogatoire », un « renversement de la hiérarchie des normes », ont-ils expliqué hier. En principe, en droit du travail, un accord d’entreprise ne peut être que plus favorable au salarié qu’un accord de branche, qui ne peut lui-même être que plus favorable que la loi, socle commun à tous les salariés. En cas de conflit de source, c’est la disposition la plus favorable au salarié qui s’applique. Ce principe est largement battu en brèche en matière de durée et d’aménagement du temps de travail, depuis une ordonnance de 1982 puis les lois de 2004 et 2008, qui ont donné la possibilité aux entreprises de négocier leur propre régime, la loi ne s’appliquant qu’en l’absence d’accord collectif. C’est cette technique que les auteurs proposent de « généraliser à l’ensemble du Code du travail », sauf à un domaine « indérogeable » que le législateur devrait préciser, en tenant compte notamment du droit européen et international. Comme garde-fou, ils suggèrent que les accords soient majoritaires au sens strict, signés par des organisations ayant recueilli plus de 50 % des voix aux élections. Mais ils envisagent aussi que les comités d’entreprise, et des salariés mandatés, puissent négocier ces accords. C’est donc vers un droit du travail entreprise par entreprise qu’on s’oriente, où les négociateurs salariés seraient soumis aux pressions de l’employeur et au chantage à l’emploi pour avaliser des reculs sociaux. Aux milliers de pages d’un Code du travail se substitueraient des milliers d’accords à travers la France.

Si Terra Nova affirme vouloir renforcer la protection des salariés, le masque tombe avec la proposition de réformer les accords de maintien dans l’emploi (AME), créés par la loi de sécurisation de l’emploi de juin 2013. Pour ce type d’accords, consistant à renégocier les conditions d’emploi en cas de difficulté économique, le rapport souhaite qu’ils s’imposent au contrat de travail, seul le salaire horaire et la qualification du salarié étant intouchables. Le salaire mensuel, la durée du travail pourraient être bouleversés, et si le salarié refuse, il serait licencié pour motif personnel, l’accord pouvant même prévoir qu’il n’y ait pas d’indemnités de licenciement !

CFDT : un code du travail « illisible » Dans le Monde, le leader de la CFDT, Laurent Berger, juge le Code du travail « illisible » et se montre ouvert au projet de Valls : « Il n’est pas interdit de dire que l’entreprise est un des niveaux de régulation à condition qu’on préserve une norme sociale minimale. » L’éditorial du quotidien loue le rapport de Terra Nova et fustige « la CGT et FO » qui « jouent les gardiens du temple, veillant à ce qu’on ne touche pas une virgule du Code » du travail.

L'HUMANITÉ

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