Rapport du HCFS : vers le basculement des cotisations AGIRC-ARRCO aux URSSAF ?

Publié le par angeline351

Rapport du HCFS : vers le basculement des cotisations AGIRC-ARRCO aux URSSAF ?

 

Saisi par Manuel Valls, le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFPS), présidé par Mireille Elbaum, a remis son rapport sur la lisibilité des prélèvements et l'architecture financière des régimes sociaux, au Premier Ministre mercredi dernier.

Le Haut Conseil s'est notamment intéressé au basculement du recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO aux URSSAF.

Il avance un « calendrier progressif et réaliste » au minimum à l'horizon 2017, voire 2020. Avec au préalable la réalisation de prérequis techniques (fiabilisation des bases de données, interopérabilité des SI…) et sociaux et la prise en compte de la DSN qui« implique une certaine convergence des pratiques entre les réseaux des URSAFF et des IC  AGIRC et ARRCO ».

3 scénarios

  • Contrôle de l'assiette des cotisations par l'ACOSS avec une coopération accrue avec l'AGIRC-ARRCO vis-à-vis des entreprises en difficulté. Un scénario « réaliste dès le court terme ».
  • Recouvrement des cotisations de retraite complémentaire confié à l'ACOSS, tandis que l'AGIRC-ARRCO conservera la gestion des données individuelles et des droits. Ceci impliquant un transfert partiel des fonctions de recouvrement avec « des problèmes de complexité et de responsabilité réciproques ». Une piste « d'évolution de moyen terme, dont les avantages peuvent être discutés ».
  • Le recouvrement personnalisé des cotisations de retraite complémentaire par l'ACOSS pour le compte de l'AGIRC-ARRCO. Une option à long terme nécessitant un certain nombre de pré-requis (adaptation des systèmes d'information, accompagnement social « ambitieux »).

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