Impôt républicain, fiscalité et retenue à la source – Extrait JEC n°79

Publié le par angeline351

Editorial de Serge LEGAGNOA  juillet/Aout 2015

La loi « Macron » étant à peine passée en force au Parlement grâce au 49.3, un nouveau débat est lancé sur la question de la retenue à la source de l’impôt sur le revenu.

Nous sommes toutefois en droit de nous interroger sur la question de la « grande réforme fiscale » qui était une des promesses du candidat Hollande.

Remettre la fiscalité dans son ensemble sur la table afin d’en réinventer les contours, la rendre plus juste et égalitaire sont des nécessités républicaines.

Et ce d’autant que le maquis des niches fiscales permet aux plus aisés d’échapper à l’impôt sur le revenu en tout ou partie.

Mais voilà, plus de grand soir fiscal, et le gouvernement amuse la galerie avec la question du prélèvement à la source.

Nous avons tout entendu sur la forme : cela va permettre des économies, cela va simplifier le processus, les salariés y verront plus clair immédiatement, qui va prélever ?

Effectivement, le prélèvement à la source va permettre à l’Etat de réaliser quelque 200 millions d’euros d’économies au passage, mais comparativement au budget global de l’Etat, cela représente une toute petite goutte d’eau dans la mer. Par contre, ce sera l’occasion de supprimer des postes dans les services du Ministère des Finances, déjà bien « saignés ».

En matière de simplification du processus de recouvrement de l’impôt, cela reste très aléatoire, car il faudra bien établir une déclaration en fin d’année, afin de faire connaître aux services fiscaux la totalité de ses revenus, et s’en suivra la régularisation nécessaire.

Se pose aussi la question de qui va faire office de percepteur :

l’employeur ? Ce dernier risque ainsi de connaître des éléments financiers sur la situation familiale de ses salariés qu’il n’a pas à connaître. Même s’il n’est pas de mauvaise foi, n’aura-t-il pas la tentation, consciente ou inconsciente, d’en tenir compte lors de ses arbitrages salariaux ?

Ce prélèvement à la source ne concerne que les salariés dont la communication des éléments salariaux est automatique, assorti d’une déclaration pré-remplie. Cela induit une différence marquée entre les salariés très contrôlés et les autres non concernés par un quelconque automatisme.

Quand l’on sait que 70% des salariés ont choisi le prélèvement mensuel sur leur compte bancaire, on se dit que la simplification et la rentrée de l’impôt sont déjà bien facilitées. Pourquoi ne pas avoir recherché une formule permettant d’aboutir à 100% de prélèvement ?

Il y a donc probablement un loup.

L’impôt sur le revenu représente près de 75 milliards d’euros quand la CSG fait rentrer 90 milliards dans les caisses.

L’impôt sur le revenu est progressif, tandis que la CSG est proportionnelle et prélevée sur la fiche de paie.

La CSG est donc plus injuste que l’IRPP.

Pour fondre l’impôt sur le revenu et la CSG dans un seul et unique impôt, il faut en passer par le prélèvement à la source. Quid ensuite de la question de la progressivité ?

Pas de réponse à ce jour…

Pour mémoire, la CSG est « fléchée » en direction du financement de la Sécurité Sociale.

Dissoudre la CSG dans un seul et unique impôt destiné à intégrer le budget de l’Etat permet ainsi à ce dernier d’avoir la main en totalité sur le financement de la Sécurité Sociale. Le processus entamé depuis de nombreuses années sera ainsi bouclé. Voilà l’enjeu réel du prélèvement à la source de l’IRPP !

* * * * * * *

Je ne peux pas taire la situation grecque au moment où le résultat du référendum organisé par le gouvernement grec est connu.

Le « non » très largement majoritaire à l’austérité est une claque pour les tenants de cette politique destructrice de l’économie et du progrès social.

Contrairement aux pressions exercées par les différents gouvernements des pays composant la zone euro et surtout celles du FMI, de la BCE et de la Commission Européenne, ainsi qu’aux mêmes propos tenus par les médias affidés, le peuple grec n’a pas rejeté l’Europe.

Bien au contraire, il a réaffirmé son attachement à une Europe progressiste, à une Europe démocratique, à une Europe où la finance n’asphyxie pas l’économie et ne détruit pas le progrès social.

Ce « non » est une claque pour tous ceux qui ont voulu faire mettre à genoux tout un peuple.

Ce « non » n’a jamais été aussi positif, même si tout n’est pas réglé.

Ce « non » est un espoir pour tous les européens attachés à la démocratie et au progrès social.

Serge LEGAGNOA

Secrétaire général

http://www.fecfo.fr

Publié dans CADRES

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